Sommaire
-
Introduction au perfectionnement actif
1.1 Définition et finalité du régime
1.2 Fondement juridique : CDU et réglementation applicable
1.3 Intérêt pour les entreprises industrielles et commerciales
1.4 Distinction avec d’autres régimes douaniers -
Typologie des opérations couvertes par le perfectionnement actif
2.1 Opérations autorisées sous le régime
2.2 Produits concernés
2.3 Opérations exclues ou soumises à restriction
2.4 Cas particulier : transformation équivalente -
Avantages économiques et fiscaux du perfectionnement actif
3.1 Suspension des droits de douane à l’importation
3.2 Aucune taxation si réexportation hors UE
3.3 Taxation réduite en cas de mise à la consommation
3.4 Optimisation de la trésorerie et du BFR
3.5 Accès à des marchés à moindre coût
3.6 Autres bénéfices indirects -
Conditions et critères d’éligibilité au régime
4.1 Entreprises éligibles
4.2 Opérations autorisées
4.3 Marchandises admises sous perfectionnement actif
4.4 Produits compensateurs autorisés
4.5 Critère de non-impact sur le marché de l’Union
4.6 Conditions de fiabilité de l’entreprise
4.7 Autorisation douanière préalable
4.8 Durée de validité et limites -
Procédure d’autorisation et mise en œuvre du régime
5.1 Obligation d’autorisation préalable
5.2 Voies d’obtention de l’autorisation
5.3 Contenu de la demande d’autorisation
5.4 Durée et portée de l’autorisation
5.5 Déclaration en douane sous régime de perfectionnement actif
5.6 Suivi des flux et obligations comptables
5.7 Sortie du régime : réexportation, mise en libre pratique ou destruction
5.8 Contrôle et suivi par la douane -
Calcul des droits et taxation à la sortie du régime
6.1 Les trois options de sortie du régime
6.2 Cas de la réexportation des produits compensateurs
6.3 Cas de la mise en libre pratique dans l’Union européenne
6.4 Cas de la destruction sous contrôle
6.5 Droits antidumping et taxes spécifiques
6.6 Cas de la substitution
6.7 Déclaration d’apurement et suivi des engagements -
Comptabilité matière, traçabilité et obligations documentaires
7.1 La comptabilité matière : définition et finalité
7.2 Obligations réglementaires
7.3 Principe d’équivalence et substitution
7.4 Traçabilité et contrôles douaniers
7.5 Outils numériques et automatisation
7.6 Conséquences d’une mauvaise traçabilité -
Avantages économiques et stratégiques du perfectionnement actif
8.1 Réduction des coûts
8.2 Optimisation de la trésorerie
8.3 Renforcement de la compétitivité
8.4 Accès facilité à de nouveaux marchés
8.5 Gestion optimisée des flux logistiques
8.6 Bénéfices indirects
8.7 Conditions de succès et précautions -
Étapes pour obtenir l’autorisation de perfectionnement actif
9.1 Identification des besoins
9.2 Sélection de l’autorité compétente
9.3 Constitution du dossier de demande
9.4 Dépôt de la demande
9.5 Examen et validation de la demande
9.6 Délivrance de l’autorisation
9.7 Renouvellement ou modification de l’autorisation
9.8 Bonnes pratiques pour accélérer le processus -
Suivi et obligations après l’obtention de l’autorisation
10.1 Gestion et suivi du régime
10.2 Déclarations périodiques et obligations douanières
10.3 Contrôles et audits douaniers
10.4 Gestion des écarts et régularisations
10.5 Durée et renouvellement de l’autorisation
10.6 Conséquences du non-respect des obligations -
Exemples pratiques et cas concrets
11.1 Cas 1 : Une entreprise textile française
11.2 Cas 2 : Un fabricant d’équipements électroniques
11.3 Cas 3 : Une société d’aéronautique
11.4 Cas 4 : Une PME spécialisée dans l’agroalimentaire
11.5 Enseignements clés -
Conclusion générale et perspectives
12.1 Bilan du perfectionnement actif
12.2 Avantages clés pour les entreprises
12.3 Risques et précautions
12.4 Perspectives d’évolution
12.5 Conclusion