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Nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) dans DELTA pour les contrôles phytosanitaires
De nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) seront créées dans DELTA à compter du 29 octobre 2025 pour encadrer les contrôles officiels sur les végétaux importés depuis les pays tiers. Elles sont fondées sur les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2019/2072 relatifs à la protection contre les organismes nuisibles.
