Entrée en vigueur de la nouvelle Nomenclature Combinée
janvier 1, 2026
À compter du 1er janvier 2026, la nouvelle Nomenclature Combinée (NC 2026) remplacera l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87. Elle intégrera les modifications de chapitres (28, 29, 38, 73, 84, 85) et les suppressions ou ajouts de notes, avec de nouvelles sous-positions tarifaires destinées à renforcer le contrôle douanier et statistique.