Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne, entraînant des changements significatifs dans les procédures douanières. Le Brexit a instauré de nouvelles règles pour le commerce entre le Royaume-Uni et l’UE, particulièrement en matière de dédouanement des marchandises. Afin d’assurer une transition en douceur, des instructions spécifiques ont été mises en place par les autorités douanières françaises pour gérer les flux de marchandises entre les deux entités. Cet article se penche sur les nouvelles règles concernant les Déclarations en Dédouanement Centralisé National (DCN), un outil crucial pour les opérateurs économiques dans ce contexte post-Brexit.
Le Contexte des DCN Post-Brexit
La frontière intelligente, un concept développé pour faciliter les échanges après le Brexit, repose sur l’utilisation des technologies pour fluidifier le passage des marchandises tout en respectant les nouvelles règles douanières. Les Déclarations en Dédouanement Centralisé National (DCN) sont une des pierres angulaires de ce dispositif. Elles permettent de centraliser le processus de dédouanement tout en facilitant la gestion administrative pour les opérateurs.
Les Bureaux de Présentation Autorisés
Les nouvelles instructions publiées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) le 17 novembre 2020, mettent en avant les bureaux de douane spécifiques à utiliser pour les DCN. Ces bureaux sont principalement situés dans les ports ayant des liens directs avec le Royaume-Uni, tels que Calais, Dunkerque, Le Havre, et Saint-Malo. Chaque bureau est associé à des localisations spécifiques, définies dans l’annexe des instructions, pour la présentation des marchandises. Par exemple, pour le port de Calais, les marchandises doivent être présentées soit au terminal maritime soit à la zone de contrôle du tunnel.
Spécificités des Marchandises Sensibles
Les marchandises dites sensibles, telles que les produits sanitaires et phytosanitaires (SPS), doivent être traitées avec une attention particulière. Les DCN ne peuvent pas être utilisées pour ces marchandises dans certains bureaux, à moins qu’une présentation préalable ne soit effectuée sous transit. Par exemple, les produits de la pêche transitant par Calais doivent être acheminés jusqu’à Boulogne-sur-Mer pour inspection, et non pas dédouanés directement au port d’entrée.
Recommandations aux Opérateurs
Pour éviter les blocages, il est recommandé aux opérateurs d’anticiper les changements possibles de destination des marchandises. Cela inclut d’ajouter plusieurs bureaux de présentation potentiels dans leurs DCN, afin de couvrir les différents scénarios possibles. Par ailleurs, les opérateurs doivent privilégier l’utilisation du transit pour présenter les marchandises à l’intérieur du territoire français, ce qui facilite le processus de dédouanement et limite les risques de retards liés aux heures d’ouverture des bureaux de déclaration.
Conclusion
Les nouvelles règles douanières post-Brexit requièrent une adaptation rapide et précise de la part des opérateurs économiques. Les DCN jouent un rôle crucial dans ce processus, permettant de centraliser les formalités tout en respectant les nouvelles exigences de la frontière intelligente. Il est essentiel pour les importateurs, exportateurs, et transitaires de bien comprendre ces nouvelles règles et d’organiser leurs flux logistiques en conséquence pour assurer une transition en douceur et éviter les complications douanières.