L’année 2024 a vu l’ouverture de deux enquêtes importantes par la Commission européenne concernant les importations en provenance de la République populaire de Chine et du Maroc. Ces enquêtes visent à déterminer si ces importations, respectivement de fils en fibres de verre et de roues en aluminium, causent un préjudice à l’industrie européenne par des pratiques de dumping ou de subventions.
1. Enquête antidumping sur les fils en fibres de verre en provenance de Chine
Le 16 février 2024, la Commission européenne a publié un avis officiel concernant l’ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Glass Fibre Europe, une association représentant les fabricants européens de fils en fibres de verre. La plainte, déposée le 3 janvier 2024, accuse les producteurs chinois de pratiquer le dumping, c’est-à-dire de vendre leurs produits en dessous du coût de production ou du prix pratiqué sur leur marché domestique, causant ainsi un préjudice à l’industrie européenne.
Les fils en fibres de verre concernés par cette enquête sont ceux ayant subi ou non une torsion, à l’exclusion des mèches et des cordes en fibres de verre. Ces produits sont classés sous les codes NC ex 7019 13 00 et ex 7019 19 00. L’enquête portera sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, et toutes les parties intéressées ont jusqu’au 25 mars 2024 pour soumettre leurs observations ou demandes d’audition.
Si les accusations de dumping sont confirmées, la Commission pourrait imposer des droits antidumping provisoires dans un délai de sept à huit mois, afin de protéger l’industrie européenne en attendant les conclusions définitives de l’enquête, qui doivent être rendues d’ici février 2025.
2. Enquête antisubventions sur les roues en aluminium en provenance du Maroc
Le même jour, le 16 février 2024, un autre avis a été publié par la Commission européenne concernant l’ouverture d’une enquête antisubventions sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Cette enquête fait suite à une plainte déposée le 3 janvier 2024 par l’Association des fabricants européens de roues, qui affirme que les roues en aluminium marocaines bénéficient de subventions illégales, faussant ainsi la concurrence sur le marché européen.
Les produits concernés par cette enquête incluent les roues en aluminium pour véhicules automobiles, qu’elles soient équipées ou non de pneumatiques. Ces roues sont classées sous les codes NC ex 8708 70 10 et ex 8708 70 50. L’enquête couvrira également la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Comme pour l’enquête antidumping, la Commission européenne a donné aux parties intéressées la possibilité de soumettre leurs observations ou de demander une audition dans un délai de 37 jours suivant la publication de l’avis. L’enquête pourrait aboutir à l’imposition de mesures provisoires d’ici novembre 2024, si les subventions sont prouvées et jugées préjudiciables à l’industrie européenne.
Conclusion : Ces deux enquêtes illustrent l’engagement de l’Union européenne à protéger son industrie contre les pratiques commerciales déloyales. Les importateurs de fils en fibres de verre de Chine et de roues en aluminium du Maroc doivent suivre de près ces enquêtes, car elles pourraient entraîner l’imposition de droits supplémentaires sur ces produits. Les entreprises concernées sont invitées à coopérer pleinement avec la Commission européenne pour garantir une évaluation équitable et transparente de la situation.