Le 16 février 2024, la Commission européenne a officiellement ouvert une enquête antisubventions concernant les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Cette procédure fait suite à une plainte déposée par l’Association des fabricants européens de roues, qui allègue que ces produits bénéficient de subventions illégales accordées par le gouvernement marocain, causant un préjudice à l’industrie européenne.
1. Contexte de la plainte
La plainte a été déposée le 3 janvier 2024, conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations faisant l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne. L’Association des fabricants européens de roues, représentant une part significative de la production de l’Union européenne, affirme que les subventions accordées par le gouvernement marocain aux producteurs de roues en aluminium leur confèrent un avantage compétitif déloyal sur le marché européen.
2. Produits concernés par l’enquête
Les produits soumis à cette enquête sont les roues en aluminium destinées aux véhicules automobiles, couvrant les positions 8701 à 8705 de la nomenclature combinée. Ces produits peuvent être équipés ou non de pneumatiques et incluent également les accessoires associés. Ils sont actuellement classés sous les codes NC ex 8708 70 10 et ex 8708 70 50, avec les codes TARIC spécifiques 8708 70 10 15, 8708 70 10 50, 8708 70 50 15 et 8708 70 50 50.
3. Allégations de subventions
La plainte déposée allègue que les producteurs marocains de ces roues bénéficient de plusieurs formes de subventions, notamment des transferts directs de fonds, des exonérations fiscales et la fourniture de biens ou de services par le gouvernement marocain à des conditions avantageuses. De plus, il est allégué qu’un producteur spécifique bénéficie de subventions dans le cadre de la coopération entre les gouvernements marocain et chinois, en particulier dans le cadre de l’initiative « One Belt, One Road ». Cette coopération aurait permis à ce producteur d’obtenir des financements préférentiels et des avantages supplémentaires.
4. Procédure et étapes de l’enquête
La Commission européenne a décidé d’ouvrir cette enquête après avoir examiné les éléments de preuve fournis et après avoir consulté les États membres. L’enquête se concentrera sur la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour déterminer l’ampleur des subventions et leur impact sur l’industrie européenne. Si les allégations sont confirmées, la Commission pourrait imposer des mesures compensatoires sous forme de droits supplémentaires sur les importations concernées.
Conclusion : L’ouverture de cette enquête marque une étape importante dans la défense des intérêts de l’industrie européenne face à des pratiques commerciales jugées déloyales. Les parties intéressées, y compris les producteurs, importateurs, et gouvernements concernés, auront l’opportunité de participer à l’enquête et de soumettre leurs observations au cours des mois à venir.