Le 4 décembre 2023, un webinaire crucial a été organisé pour répondre aux questions des opérateurs concernant l’enquête statistique EMEBI (Enquête Mensuelle sur les Échanges de Biens Intra-UE). Cette enquête, qui a remplacé la DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) en 2022, est devenue une étape incontournable pour les entreprises engagées dans le commerce intra-européen. Le webinaire a fourni des réponses essentielles pour clarifier les nouvelles obligations déclaratives et les modalités de participation à l’EMEBI en 2024.
1. Nouvelles obligations de déclaration : Numéro de TVA du client pour le régime 29
L’une des principales préoccupations soulevées lors du webinaire concernait l’obligation de renseigner le numéro de TVA du client dans le cadre du régime 29. Bien que cette obligation ait été introduite en 2022, elle n’a pas immédiatement été rendue obligatoire pour permettre aux opérateurs de s’adapter aux nouvelles exigences. Cependant, il est prévu que cette information devienne obligatoire à terme, ce qui exigera des entreprises une attention particulière lors de la saisie de leurs déclarations.
2. Participation à l’enquête : Qui est concerné ?
Une autre question récurrente portait sur les critères de sélection des entreprises pour l’enquête EMEBI. En règle générale, l’enquête cible les entreprises dont les échanges intra-UE dépassent 460 000 euros par an. Toutefois, des entreprises en dessous de ce seuil peuvent également être incluses dans l’échantillon pour certains secteurs d’activité, afin de garantir une couverture statistique adéquate des flux commerciaux.
3. Clarifications sur les codes QR et QS
Le webinaire a également abordé l’utilisation des codes QR et QS, réservés aux flux d’avitaillement. Ces codes sont essentiels pour préciser le pavillon des navires ou des aéronefs avitaillés, avec QR pour les échanges intra-UE et QS pour ceux avec des pays tiers. Ces précisions visent à garantir la conformité des déclarations avec les règles douanières spécifiques à l’avitaillement.
4. Déclaration en douane : Quasi-export et quasi-import
Les participants ont posé de nombreuses questions concernant les obligations de déclaration pour les cas de quasi-export et quasi-import. Il a été rappelé que dans le cas de quasi-exportation, par exemple, lorsque des marchandises sont expédiées de la France vers un autre État membre avant d’être exportées vers un pays tiers, il est essentiel de renseigner correctement les cases 15a et 17a dans la déclaration en douane. Les erreurs dans ces champs peuvent entraîner des sanctions ou des retards dans le traitement des déclarations(FAQ-Webinaire-4-decembr…).
Conclusion : Le webinaire du 4 décembre 2023 a été une occasion précieuse pour les opérateurs de clarifier leurs obligations déclaratives dans le cadre de l’enquête EMEBI. Alors que les règles continuent d’évoluer, il est crucial pour les entreprises de rester informées des nouvelles exigences et de se conformer aux meilleures pratiques pour éviter les sanctions et garantir la fluidité de leurs opérations douanières.