Le 8 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2743, modifiant les règles d’introduction de certains végétaux destinés à la plantation dans l’Union européenne, spécifiquement les chênes Quercus petraea et Quercus robur en provenance du Royaume-Uni. Ce règlement s’inscrit dans un cadre plus large de protection phytosanitaire visant à prévenir l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux au sein de l’Union.
Le règlement modifie les précédentes dispositions du règlement d’exécution (UE) 2018/2019 et du règlement d’exécution (UE) 2020/1213. Ces règlements établissent des mesures de contrôle rigoureuses pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque provenant de pays tiers. À la suite d’une évaluation des risques réalisée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), plusieurs organismes nuisibles, tels que Coniella castaneicola et Phytophthora kernoviae, ont été identifiés comme présentant des risques potentiels pour ces espèces de chênes.
Pour atténuer ces risques, le Royaume-Uni a mis en place des mesures phytosanitaires spécifiques. Ces mesures incluent des inspections officielles sur les sites de production, le nettoyage et la désinfection des outils et machines utilisés avant leur introduction sur les sites de production, ainsi que des inspections avant exportation. Les végétaux doivent également être accompagnés d’un certificat phytosanitaire attestant qu’ils respectent les exigences de l’Union européenne.
Ces nouvelles règles permettent ainsi de réduire les risques phytosanitaires à un niveau acceptable pour l’introduction de ces végétaux sur le territoire de l’Union européenne. Elles autorisent l’importation de chênes âgés de quinze ans au maximum, avec un diamètre maximal de 80 mm à la base de la tige, à condition que les mesures préventives établies soient rigoureusement appliquées.
En outre, les règlements modifiés spécifient que ces chênes, bien que retirés de la liste des végétaux à haut risque, doivent encore respecter les mesures de contrôle pour certains organismes nuisibles qui ne figurent pas encore sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Cela garantit que les végétaux importés sont exempts de maladies susceptibles de menacer la santé des forêts européennes.
Ces modifications réglementaires illustrent l’engagement de l’Union européenne à maintenir des normes élevées en matière de protection phytosanitaire, tout en facilitant le commerce avec des pays tiers tels que le Royaume-Uni.