Le 13 juillet 2023, la Commission européenne a publié un avis concernant l’expiration prochaine des mesures antidumping imposées sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de la Malaisie. Ces mesures, mises en place par le règlement d’exécution (UE) 2019/566, expireront le 11 avril 2024, sauf si un réexamen est initié.
Contexte des mesures antidumping
Les mesures antidumping sont des instruments commerciaux visant à protéger l’industrie européenne contre les pratiques de dumping, où des produits sont vendus sur le marché de l’Union européenne à des prix inférieurs à leur valeur normale. Ce type de pratique peut causer un préjudice significatif aux producteurs locaux. Les accessoires de tuyauterie en provenance de Russie, de Corée du Sud et de Malaisie ont été soumis à des droits antidumping en 2019, après qu’une enquête a révélé que ces produits étaient vendus à des prix injustement bas sur le marché européen, mettant en danger les fabricants européens.
Démarche de réexamen
Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, les producteurs de l’Union ont la possibilité de demander un réexamen des mesures en place. Cette demande doit être soumise par écrit et inclure des preuves suffisantes montrant que la levée des droits antidumping entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et des dommages associés. Si la Commission décide de procéder à un réexamen, toutes les parties intéressées, y compris les importateurs et exportateurs, auront la possibilité de commenter et de participer à la procédure.
Il est important de noter que la demande de réexamen doit être soumise à la Commission européenne au plus tard trois mois avant la date d’expiration des mesures, soit avant le 11 janvier 2024.
Impact potentiel de l’expiration des mesures
Si aucune demande de réexamen n’est déposée ou si la Commission décide de ne pas prolonger les mesures, les droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie originaires de la Russie, de la Corée du Sud et de la Malaisie prendront fin le 11 avril 2024. Cela pourrait potentiellement conduire à une augmentation des importations de ces produits à des prix réduits, affectant la compétitivité des producteurs européens.
Pour les acteurs du marché européen, y compris les déclarants en douane et les importateurs, il est crucial de suivre de près cette situation et de se préparer aux changements potentiels qui pourraient résulter de l’expiration de ces mesures.
Conclusion
L’avis d’expiration prochaine publié par la Commission européenne est un rappel important pour les producteurs européens de se mobiliser s’ils estiment que la fin des mesures antidumping pourrait nuire à leur activité. Le respect des délais et la préparation de dossiers solides seront essentiels pour influencer la décision finale de la Commission.