A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 27 Avril 2024
- Numéro d’inscription au répertoire général : 22-81.678
B. Parties
- Appelante :
- Mme [P] [R]
- Intimée :
- Administration régionale des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige lié à des accusations de blanchiment et transfert international de capitaux sans déclaration.
- Mme [P] [R] a été condamnée à 158 000 euros d’amende et à la confiscation de sommes saisies.
D. Moyens des parties
- Mme [R] conteste sa culpabilité en arguant qu’aucun fait ne permet d’imputer l’infraction sur sa personne.
- Elle souligne que la cour n’a pas prouvé qu’elle agissait en complicité avec sa mère, seule interpellée avec les sommes.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les arguments de Mme [R] :
- Les preuves téléphoniques et les déplacements concordants démontrent qu’elle accompagnait sa mère.
- Les déclarations contradictoires de Mme [R] renforcent les soupçons de complicité.
- La cour d’appel a souverainement estimé qu’elles avaient agi en co-action.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Mme [R] est rejeté.
- L’arrêt de la cour d’appel est confirmé, validant la condamnation et les sanctions imposées.
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