A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 28 Juillet 2021
- Numéro d’inscription au répertoire général : 20-85.403
B. Parties
- Appelant :
Procureur général près la cour d’appel de Nancy - Intimé :
M. [Z] [K]
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une décision de relaxe prononcée par la cour d’appel de Nancy concernant M. [K] pour le chef de blanchiment.
- L’affaire découle d’une enquête sur un trafic de cannabis et le transport d’argent liquide sans déclaration auprès des douanes.
D. Moyens des parties
- Le procureur fait appel de la relaxe en arguant que la cour d’appel n’a pas appliqué correctement la présomption de blanchiment prévue par le code pénal.
- Il soutient que aucune preuve n’a été fournie pour démontrer que l’argent transporté par M. [K] n’était pas d’origine illicite.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation censure partiellement l’arrêt de la cour d’appel.
- Elle estime que les juges inférieurs n’ont pas dû rechercher si les conditions de dissimulation de l’argent pouvaient être justifiées autrement que par une origine illicite.
- La décision de relaxer M. [K] est annulée uniquement sur le chef de blanchiment car la présomption de délit n’a pas été correctement appliquée.
F. Conclusion
- La Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de Nancy concernant la relaxe pour blanchiment, tout en maintenant les autres dispositions.
- L’affaire est renvoyée à la cour d’appel de Metz pour un nouvel examen.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6100ed8f97e2fb9390b5de13/1