A. Référence de la décision
- Cour de cassation, Première chambre civile
- Ordonnance du 01 Février 2023
- Numéro d’inscription au répertoire général : C2124742
B. Parties
- Demandeur : M. [J] [L]
- Intimée : Administration des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une condamnation pour blanchiment, blanchiment douanier, et transfert non déclaré de fonds.
- M. [J] [L] conteste l’arrêt de la cour d’appel de Douai rendu le 4 avril 2022.
- La cour d’appel a condamné M. [J] [L] à trois ans d’emprisonnement, dont un avec sursis, 10 000 euros d’amende, cinq ans d’interdiction du territoire français, des amendes douanières, et a ordonné une mesure de confiscation.
D. Moyens des parties
- M. [J] [L] a produit des mémoires en demande et en défense pour contester la décision.
- Le pourvoi se base sur des arguments juridiques relatifs à la procédure et au bien-fondé de la condamnation.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours ainsi que les pièces de procédure.
- Elle constate qu’il n’existe aucun moyen permettant l’admission du pourvoi.
F. Conclusion
- Le pourvoi est déclaré non admis.
- La décision de la cour d’appel de Douai est confirmée.
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