A. Référence de la décision
- Cour de cassation, Première chambre civile
- Ordonnance du 26 Mai 2021
- Numéro d’inscription au répertoire général : P1920581
B. Parties
- Pourvoyant : M. A… W…
- Intimée : Cour d’appel de Pau
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants.
- M. A… W… a été condamné par la cour d’appel de Pau à trois ans d’emprisonnement, cinq ans d’interdiction du territoire français, ainsi qu’une amende douanière et des mesures de confiscation.
- Le pourvoi vise à contester cette décision.
D. Moyens des parties
- Le pourvoyant a formé un recours en remettant en question la décision rendue par la cour d’appel.
- Des mémoires ont été produits à la fois en défense et personnellement.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a examiné la recevabilité du recours et les pièces de la procédure.
- Elle a constaté qu’il n’existait aucun moyen permettant l’admission du pourvoi.
F. Conclusion
- La Cour déclare le pourvoi non admis.
- La décision rendue par la cour d’appel de Pau est ainsi confirmée.
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