A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 27 Juin 2023
- Numéro d’inscription au répertoire général : 22-84.208
B. Parties
- Demandeur : M. [D] [O]
- Intimée : Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Basse-Terre
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, à l’environnement et aux douanes.
- Pourvoi de M. [D] [O] contre l’arrêt de la cour d’appel confirmant le refus de mise en liberté par le juge des libertés et de la détention.
D. Moyens des parties
- Arguments en faveur de la mise en liberté contestés par le ministère public, qui évoque la gravité des accusations de stupéfiants et de blanchiment.
- Production d’un mémoire par la défense pour soutenir la demande de mise en liberté.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation examine la recevabilité du pourvoi et le contenu des pièces de procédure.
- Il est constaté qu’aucun moyen n’est de nature à justifier l’admission du pourvoi.
- Le pourvoi est donc déclaré non admis.
F. Conclusion
- La demande de mise en liberté de M. [D] [O] est rejetée.
- La décision de la chambre de l’instruction est confirmée.
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