A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Avril 2023
- Numéro d’inscription au répertoire général : 21-87.121
B. Parties
- Appelant : Monsieur [I] [W]
- Intimée : Cour d’appel de Bordeaux
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant la détention provisoire de M. [I] [W] pour infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs et autres charges.
- Contestation de la révocation du contrôle judiciaire et placement sous mandat de dépôt par le juge des libertés et de la détention.
D. Moyens des parties
- M. [W] soutient que la procédure de révocation du contrôle judiciaire était irrégulière et incomplète, affectant sa défense.
- Il conteste la validité des constatations qui ont conduit à sa détention, évoquant que les actes d’enquête étaient contestés.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a confirmé la décision de révocation du contrôle judiciaire, en considérant que M. [W] avait violé les conditions de son contrôle.
- Les constatations faites lors de son interpellation en dehors des limites imposées sont jugées suffisantes pour justifier sa détention.
- Le moyen avancé par M. [W] a été déclaré inopérant, et l’arrêt a été jugé régulier.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de M. [W].
- La décision de révoquer le contrôle judiciaire est maintenue, consolidant la détention provisoire.
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