A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 23 Septembre 2009
- Numéro d’inscription au répertoire général : 08-87.977
B. Parties
- Appelants :
- A… Dieu
- LA SOCIÉTÉ LTDL ART TRANSIT
- X… Philippe
- Intimée :
- Administration des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige sur des infractions douanières liées à l’importation en contrebande de marchandises fortement taxées.
- Les appelants contestent leur condamnation pour importation illicite de produits textiles en provenance de Chine.
D. Moyens des parties
- Arguments des appelants :
- Nullité des citations pour absence de détails précis concernant les infractions.
- Violation de leurs droits de défense et manque d’informations dans la citation.
- Inexistence de preuves suffisantes prouvant leur implication.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens soulevés par les appelants :
- Les citations fournissent des détails suffisants et clairs sur les faits reprochés.
- Aucune atteinte aux droits de la défense n’a été constatée.
- Les preuves établissent la culpabilité des appelants.
F. Conclusion
- Les pourvois sont rejetés.
- Confirmation des amendes et pénalités imposées aux appelants pour importation en contrebande.
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