A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 06 Avril 1992
- Numéro d’inscription au répertoire général : 91-83.375
B. Parties
- Appelants :
- X… Gilles
- Y… Philippe
- Z… Abdelmajid
- A… Omar
- B… Marcel
- C… Jean-Pierre
- D… Thierry
- E… Stéphane
- F… Najem
- Intimée :
- Ministère public
- Administration des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des poursuites pour trafic et usage de stupéfiants, ainsi que pour détention de marchandises prohibées réputées importées en contrebande.
- Les appelants contestent leur condamnation prononcée par la cour d’appel de Rennes, qui a sanctionné plusieurs d’entre eux à des peines d’emprisonnement.
D. Moyens des parties
- Violation de la procédure par le ministère public et l’administration des Douanes :
- Argument selon lequel l’appel n’était pas recevable, car le jugement en question avait annulé la procédure.
- Arguments variés présentés par les appelants concernant la régularité des procédures et les décisions de la cour d’appel.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation rejette tous les pourvois.
- Elle constate que l’appel du ministère public et des Douanes était recevable suite à l’annulation de la procédure par le tribunal.
- Les moyens des appelants sont déclarés sans intérêt, la cour d’appel ayant statué correctement sur la qualité de sa saisine.
F. Conclusion
- Confirmation de la validité des décisions de la cour d’appel de Rennes.
- Les condamnations d’emprisonnement et les sanctions financières sont maintenues à l’encontre des appelants.
- La Cour de cassation souligne la régularité de la procédure dans son ensemble.
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