A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 02 Octobre 1979
- Numéro d’inscription au répertoire général : 79-90.587
B. Parties
- Demandeurs :
- X… DARIO
- Y… MAURICIO
- Z… JORGE
- A…
- B…
- Intimés : Services judiciaires concernés, notamment le Service de répression du trafic de stupéfiants américain.
C. Contexte et objet de la décision
- Problématique de trafic de stupéfiants impliquant des saisies de substances.
- Les demandeurs contestent leur condamnation pour trafic de drogue, soutenant que les preuves étaient insuffisantes.
D. Moyens des parties
- Pour les demandeurs :
- Argument de la non-qualification de la marchandise saisie comme produit prohibé.
- Affirmation d’un défaut de preuve concernant la marchandise non saisie.
- Considération d’une provocation de la part des agents américains.
- Pour les intimés :
- Les preuves des infractions reposent sur des déclarations d’un agent et des saisies effectuées.
- Argument que la procédure était valide malgré l’implication d’agents sous couverture.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des pourvois des demandeurs, considérant que :
- La saisie de la marchandise était justifiée, malgré son contenu ambigu.
- Les moyens de défense des demandeurs ne rencontrent pas les exigences de preuve.
- La présence d’agents sous couverture ne remet pas en cause la validité des poursuites.
F. Conclusion
- Confirmation de la décision des juges du fond.
- Les pourvois en cassation sont rejetés.
- Les demandeurs demeurent condamnés pour trafic de stupéfiants.
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