A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 16 Octobre 1997
- Numéro d’inscription au répertoire général : 96-83.974
B. Parties
- Appelante : Elena Y…
- Intimé : Vladimir Y…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des condamnations pour importations et exportations sans déclaration de marchandises prohibées.
- Les époux Y… contestent les décisions des juridictions inférieures, notamment les amendes et pénalités douanières imposées.
D. Moyens des parties
- Pour Vladimir Y… : contestation de la recevabilité de son pourvoi, jugé hors délai.
- Pour Elena Y… :
- Violation présumée des articles du Code de procédure pénale et du Code des douanes, en raison de contradictions dans les condamnations.
- Inexistence de délit sans intention de le commettre pour son implication dans l’exportation en contrebande.
E. Réponse de la Cour
- Le pourvoi de Vladimir Y… est déclaré irrecevable en raison du dépassement des délais de recours.
- Concernant Elena Y…, la Cour casse et annule l’arrêt sur la question de la retenue du vase en or, mais maintient les autres décisions.
F. Conclusion
- La Cour confirme que le pourvoi de Vladimir Y… ne peut être reçu.
- Elle annule une partie des décisions concernant Elena Y…, sans renvoi.
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