A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 21 Mai 1981
- Numéro d’inscription au répertoire général : 80-91.169
B. Parties
- Appelants :
- X… PATRICK
- X… JEAN-PIERRE
- Intimés :
- Y… PAUL
- Z… CLAUDE
- Ministère Public
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif aux condamnations pénales pour vol et recel.
- Les appelants contestent leurs condamnations prononcées par la Cour d’appel de Paris.
D. Moyens des parties
- X… PATRICK et X… JEAN-PIERRE :
- Argumentent sur l’irrecevabilité des pourvois en raison de leur fuite et du mandat d’arrêt décerné.
- Y… PAUL et Z… CLAUDE :
- Soutiennent que la Cour a violé des règles de procédure pénale et le principe de compétence.
E. Réponse de la Cour
- Les pourvois de X… PATRICK et X… JEAN-PIERRE sont déclarés irrecevables en raison de leur fuite et du mandat d’arrêt.
- Les moyens de Y… PAUL et Z… CLAUDE sont rejetés, la Cour ayant statué sur la base de motifs valides sans constater de nullité de procédure.
F. Conclusion
- Confirmation des condamnations prononcées par la Cour d’appel de Paris.
- Les pourvois de X… PATRICK et X… JEAN-PIERRE sont déclarés irrecevables, tandis que ceux de Y… PAUL et Z… CLAUDE sont également rejetés.
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