A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 06 Mai 1996
- Numéro d’inscription au répertoire général : 94-16.945
B. Parties
- Appelante : Société Montenay, société anonyme
- Intimés :
- Directeur général des Douanes
- Receveur principal des Douanes de la Pallice Port
C. Contexte et objet de la décision
- Pourvoi formé par la société Montenay contre un arrêt de la cour d’appel de Limoges daté du 11 mai 1994, en lien avec des questions douanières.
- La présente décision concerne le désistement de la société Montenay vis-à-vis de son pourvoi.
D. Moyens des parties
- Société Montenay : annonce son désistement du pourvoi devant la Cour de Cassation.
- Les intimés n’ont pas soulevé de moyens, la décision portant uniquement sur le traitement du désistement.
E. Réponse de la Cour
- La Cour donne acte à la société Montenay de son désistement.
- Elle condamne la société Montenay aux dépens et aux frais d’exécution de l’arrêt.
F. Conclusion
- Le désistement de la société Montenay a été constaté par la Cour, entraînant sa condamnation aux dépens.
- Décision rendue par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique.
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