Litige concernant un pourvoi formé par la société Long Horn International contre une décision rendue le 4 septembre 2017 par la cour d’appel de Basse-Terre.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique
• Ordonnance du 20 Novembre 2019
• Numéro d’inscription au répertoire général : J1818457

B. Parties

• Appelant : Société Long Horn International
• Intimés : Directeur général des douanes et droits indirects, Direction régionale des douanes et droits indirects de Basse-Terre

C. Contexte et objet de la décision

• Litige concernant un pourvoi formé par la société Long Horn International contre une décision rendue le 4 septembre 2017 par la cour d’appel de Basse-Terre.
• Le pourvoi a été déclaré désisté par l’appelant, suite à l’acte déposé le 4 novembre 2019.

D. Moyens des parties

• La société Long Horn International n’a pas formulé de moyens dans le cadre du désistement de son pourvoi.

E. Réponse de la Cour

• La Cour a donné acte à la société Long Horn International de son désistement.
• La Cour a condamné l’appelant aux dépens.
• La demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile a été rejetée et la société Long Horn International a été condamnée à payer 3 000 euros aux intimés.

F. Conclusion

• Confirmation du désistement de la société Long Horn International du pourvoi.
• La décision de la cour d’appel de Basse-Terre est maintenue.

Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fca61f3df46eb49d644c680/1