A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 31 Octobre 2000
- Numéro d’inscription au répertoire général : 99-81.151
B. Parties
- Appelants :
- B… Alain
- Z… Jérôme
- A… Gérard
- Société des TRANSPORTS et TRANSITS MARITIMES, civilement responsable
- Société Z…, civilement responsable
- Intimée :
- Direction des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des importations sans déclaration de marchandises prohibées et non prohibées.
- Les appelants contestent la validité des citations délivrées et les condamnations au paiement des droits éludés.
D. Moyens des parties
- Contestations sur la validité des citations, arguant qu’elles manquent de précisions essentielles.
- Argument de nullité des poursuites en raison d’une prétendue renonciation de la Direction des Douanes à poursuivre les infractions.
- Réclamations concernant la procédure de constatation des infractions et les certificats d’origine des marchandises.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens des appelants :
- Les citations sont considérées comme conformes aux exigences légales.
- Insuffisance des arguments sur la renonciation des Douanes.
- Procédure de contrôle des certificats d’origine jugée régulière.
F. Conclusion
- Les pourvois sont rejetés.
- Confirmation des décisions de la cour d’appel.
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