A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 24 Octobre 2000
- Numéro d’inscription au répertoire général : 00-80.282
B. Parties
- Partie civile : Marie-Christine X…
- Intimés : Jean-Marc C…, André Y…, Paul Z…, Marc B…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une plainte pour dénonciation calomnieuse déposée par Marie-Christine X…
- La chambre d’accusation du tribunal supérieur d’appel de Mamoudzou a confirmé une ordonnance de non-lieu du juge d’instruction.
D. Moyens des parties
- Marie-Christine X… invoque des violations de procédures et de motifs en se fondant sur l’absence de preuves pour justifier le non-lieu.
- Elle soutient que la chambre d’accusation aurait dû examiner les pièces soumises et soumettre ces éléments aux débats contradictoires.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les moyens de Marie-Christine X… en constatant que la chambre d’accusation n’était pas tenue de rouvrir les débats.
- Elle souligne que la chambre d’accusation a bien examiné les faits et a estimé, en toute légitimité, qu’il n’y avait pas de charges suffisantes pour qualifier les dénonciations de calomnieuses.
F. Conclusion
- La Cour de Cassation rejette le pourvoi de Marie-Christine X…
- La décision de non-lieu est confirmée et jugée régulière.
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