A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 29 Juin 2016
- Numéro d’inscription au répertoire général : 15-82.164
B. Parties
- Appelants :
- M. C… R…
- Société Benaco Trans Trasporti Internazionali
- Intimée :
- Administration des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant une condamnation pour contrebande de marchandises fortement taxées.
- Les appelants contestent la décision de la cour d’appel de Chambéry qui a infligé une amende de 50 000 euros et ordonné la confiscation de marchandises (2016 bouteilles de vodka).
D. Moyens des parties
- Pour M. R… et la société Benaco Trans :
- Violation des articles du code pénal et douanier concernant la responsabilité pénale et la détention de marchandises.
- Argument de bonne foi et absence de contrôle sur la marchandise.
- Remise en cause de la qualité de détenteur des marchandises par la société Benaco Trans.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation rejette le pourvoi.
- La responsabilité de la société Benaco Trans est confirmée, la détention des marchandises ayant été validée.
- La bonne foi n’est pas retenue, les documents fournis ayant été jugés manifestement faux.
F. Conclusion
- La décision de la cour d’appel est confirmée.
- Les appelants sont solidairement condamnés à une amende de 50 000 euros et à la confiscation des marchandises.
- Le pourvoi est rejeté, les arguments des appelants ayant été jugés infondés.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fd92a76ff95c809c11721b5/1