A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 04 Mai 2006
- Numéro d’inscription au répertoire général : 05-85.883
B. Parties
- Appelant : Roger X
- Intimée : Administration des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des infractions douanières, notamment l’importation non déclarée de marchandises prohibées et la vente de produits contrefaits.
- Roger X a été condamné par la cour d’appel de Paris à 2 ans d’emprisonnement avec sursis et à des amendes douanières.
D. Moyens des parties
- Roger X conteste la décision, arguant qu’il n’était qu’un représentant commercial sans lien direct avec les infractions douanières.
- Il affirme ne pas avoir eu connaissance des opérations litigieuses à l’initiative de Guy Y, le gérant des sociétés concernées.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette tous les moyens de Roger X.
- Les juges ont estimé qu’il avait un rôle prépondérant dans les opérations, étant l’interlocuteur principal avec les fournisseurs et responsable du démarchage en France.
- Les condamnations pour importation sans déclaration et en détention de produits contrefaits sont donc jugées fondées et justifiées par les preuves apportées.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de Roger X.
- La décision de la cour d’appel confirmée, avec condamnation à payer diverses amendes à l’administration des douanes.
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