A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 16 Juin 1992
- Numéro d’inscription au répertoire général : 91-81.347
B. Parties
- Pourvoi formé par : VAN DEL DEN Wilhemus
- Intimée : Cour d’appel de PAU
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une condamnation pour infractions à la législation sur les stupéfiants.
- VAN DEL DEN a été condamné à 15 années d’emprisonnement pour importation en contrebande de marchandises prohibées.
- Il conteste la régularité des décisions le concernant, notamment le maintien en détention et les motifs retenus par la cour d’appel.
D. Moyens des parties
- Premier moyen : Irrecevabilité de l’exception de nullité liée à un défaut de mention dans le procès-verbal des douanes.
- Second moyen : Contestation de la décision de maintenir en détention le prévenu sans justification suffisante.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens de cassation :
- Concernant le premier moyen, la cour conclut que l’exception n’avait pas été soulevée devant les premiers juges.
- Pour le second moyen, la Cour valide le maintien en détention en raison de la fuite du prévenu et de l’insuffisance de ses garanties de représentation.
F. Conclusion
- La Cour de cassation rejette le pourvoi de VAN DEL DEN.
- La décision de la cour d’appel est confirmée, laissant la condamnation et le maintien en détention en vigueur.
- VAN DEL DEN est condamné aux dépens.
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