A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 23 Mars 2016
- Numéro d’inscription au répertoire général : 15-80.538
B. Parties
- Appelant :
- Administration des douanes et des droits indirects, partie civile
- Intimé :
- M. [M] [T]
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une relaxe de M. [T] des infractions liées aux stupéfiants et à la contraband de marchandises prohibées.
- La cour d’appel avait annulé les demandes et conclusions des douanes à l’encontre de M. [T].
D. Moyens des parties
- Responsabilité du détenteur des stupéfiants :
- Les douanes soutiennent que M. [T], en tant que conducteur du véhicule contenant les stupéfiants, est responsable de la fraude.
- Péremption de la présomption d’innocence :
- Le prévenu invoque son ignorance de la présence des stupéfiants, soutenant ses visées de transportation pour des raisons familiales.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation a jugé que la cour d’appel n’avait pas correctement évalué la présomption de responsabilité du détenteur des marchandises.
- Elle a effectivement constaté l’absence de preuve de la bonne foi de M. [T], qui n’a pas établi avoir pris des diligences pour se renseigner sur la nature des marchandises.
- La cour qui a relaxé M. [T] a rendu une décision sans base légale appropriée.
F. Conclusion
- La Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier.
- La cause a été renvoyée devant la cour d’appel de Nîmes pour un nouveau jugement.
- Cette décision souligne l’importance de la preuve de la bonne foi pour le détenteur de marchandises en matière douanière.
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