litige porte sur l’importation en contrebande de marchandises prohibées par la société Smart city.

B. Parties

• Appelants : Philippe X…, Gilbert X…
• Intimée : Douanes françaises

C. Contexte et objet de la décision

• Le litige porte sur l’importation en contrebande de marchandises prohibées par la société Smart city.
• Les appelants contestent leur condamnation pour importation de produits qualifiés de médicaments sans autorisation.

D. Moyens des parties

• Contestations sur la qualification des produits :
  • Argument que certains produits devraient être considérés comme des compléments alimentaires.
  • Rejet de la qualification de médicaments par présentation, faute d’indications thérapeutiques claires.
• Violation des règles de motivation et de base légale :
  • Les appelants soutiennent que la décision manque de clarté quant à la qualification des produits.
  • Critique sur le montant de l’amende douanière imposée.

E. Réponse de la Cour

• Rejet des moyens des appelants :
  • La Cour confirme que les produits en question sont des médicaments au sens de la législation.
  • La cour d’appel a fourni des éléments suffisants pour justifier leur qualification.
• Sur l’amende :
  • La Cour estime que l’amende de 50 000 euros est appropriée, même si elle est inférieure à la valeur des marchandises.

F. Conclusion

• La Cour de cassation rejette les pourvois de Philippe et Gilbert X…
• La décision de la cour d’appel est confirmée, légitimant la condamnation et l’amende douanière.