A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 18 Juillet 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-87.380
B. Parties
- Appelants :
- X… Safwan
- Y… Toni
- Intimée :
- Administration des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur des accusations d’infractions à la législation sur les stupéfiants et de contrebande.
- Les appelants contestent leur condamnation à 8 ans d’emprisonnement et les sanctions connexes.
D. Moyens des parties
- Pour le premier appelant, argumenté par son avocat :
- Violation des articles du Code de la santé publique et de la procédure pénale.
- Contestations concernant la caractérisation de la participation à l’association criminelle.
- Argument selon lequel la culpabilité n’est pas établi avec certitude concernant l’infraction de contrebande.
- Pour le second appelant :
- Manque de preuves précises établissant sa participation au trafic de stupéfiants.
- Critiques sur le montant de l’amende douanière sans évaluation précise de la valeur des stupéfiants.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation rejette les pourvois, considérant que les juges du fond ont caractérisé correctement les infractions.
- Les énonciations des juges permettent de soutenir que les culpabilités sont justifiées sans insuffisance.
- Confirme que le montant de l’amende est correctement appliqué selon la valeur des marchandises saisies.
F. Conclusion
- Les pourvois de X… et Y… sont rejetés.
- Leurs condamnations sont confirmées, ainsi que le montant de l’amende douanière.
- Les demandeurs sont condamnés aux dépens.
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