A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Juin 2002
- Numéro d’inscription au répertoire général : 01-83.740
B. Parties
- Appelants :
- X… Jacob
- X… Maclouf
- Société MAC TEXTILES, civilement responsable
- Intimée :
- Direction générale des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des importations sans déclaration de marchandises prohibées.
- Les appelants contestent leur condamnation par la cour d’appel de Paris pour des infractions douanières, incluant des emprises de peine de prison avec sursis et des amendes.
D. Moyens des parties
- Sur la procédure douanière :
- Les appelants soutiennent l’irrecevabilité de la procédure en raison d’une prétendue nullité des actes des agents des douanes.
- Sur les preuves :
- Contestent la légalité des preuves retenues, évoquant des erreurs dans l’analyse des documents.
- Argumentent sur l’absence d’éléments matériels et intentionnels prouvant leur culpabilité.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens des appelants :
- Confirmation de la régularité de la procédure douanière et des actes des agents.
- Les preuves sont jugées suffisantes pour établir la culpabilité des appelants.
- La cour d’appel a correctement appliqué le droit et a caractérisé les éléments de la fraude.
F. Conclusion
- La Cour de Cassation rejette le pourvoi des appelants.
- Les condamnations prononcées par la cour d’appel sont maintenues.
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