A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 28 Février 2007
- Numéro d’inscription au répertoire général : 06-82.185
B. Parties
- Appelant : Francisco X… Y…
- Intimée : Administration des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants.
- Francisco X… Y… a été trouvé en possession de cocaïne et d’une somme non déclarée de 88 800 euros.
- Le tribunal correctionnel n’a pas ordonné la confiscation de cette somme, ce qui a été contesté par l’administration des douanes.
D. Moyens des parties
- Pour l’appelant : contestation de la confiscation des fonds.
- Pour l’administration des douanes : argumentation centrée sur l’implication présumée de l’appelant dans un trafic de drogue, basée sur les circonstances de la saisie et la présence d’objets associés à des passeurs.
E. Réponse de la Cour
- La cour d’appel a validé la confiscation en se basant sur des éléments probants tels que les incohérences dans les déclarations de l’appelant, la présence d’objets d’infraction et son itinéraire suspect.
- Les moyens de cassation soulevés par l’appelant ont été écartés, et l’arrêt a été jugé régulier tant en fait qu’en droit.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Francisco X… Y… a été rejeté.
- La décision ordonnant la confiscation de la somme saisie a été confirmée.
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