A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 18 Octobre 2017
- Numéro d’inscription au répertoire général : 17-50.002
B. Parties
- Demandeur :
- Société Riverstone Insurance (UK) Limited
- Défendeur :
- Société Bénabent et Jéhannin, société civile professionnelle d’avocats
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant une demande d’indemnisation de la société Riverstone Insurance relative à la responsabilité professionnelle de son avocat.
- La société Riverstone reproche à la SCP Bénabent et Jéhannin de lui avoir fait perdre une chance d’obtenir la censure d’un arrêt de la cour d’appel.
D. Moyens des parties
- Riverstone Insurance conteste le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation, affirmant que la SCP a commis une faute en méconnaissant l’article 978 du code de procédure civile.
- Elle demande réparation pour la perte d’une chance d’obtenir un examen de ses prétentions par les juges du fond.
- La SCP soutient que le préjudice allégué par Riverstone n’est pas avéré et conteste la quantification de l’indemnité demandée.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation rejette la requête de Riverstone Insurance.
- Elle estime que les moyens avancés par Riverstone ne peuvent être accueillis.
- La Cour soutient que la SCP n’a pas engagé sa responsabilité et que le préjudice allégué est infondé.
F. Conclusion
- Rejet de la requête en indemnisation de la société Riverstone Insurance.
- La société Riverstone est condamnée aux dépens et sa demande d’indemnité pour frais irrépétibles est également rejetée.
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