A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 23 Octobre 1997
- Numéro d’inscription au répertoire général : 96-84.619
B. Parties
- Pourvoi formé par : Tahar X…
- Intimée : Administration des Douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière.
- Tahar X… a été condamné à 30 mois d’emprisonnement et à une amende douanière de 240 000 francs.
D. Moyens des parties
- Violation de la présomption d’innocence : Tahar X… conteste l’identification fondée uniquement sur son origine.
- Insuffisance des motifs concernant l’identification du fournisseur et l’absence de complément d’information demandé.
- Défaut de constatation de la valeur de la marchandise pour justifier l’amende douanière.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation rejette les moyens de Tahar X…, estimant que les faits et circonstances étaient suffisamment caractérisés pour justifier la condamnation.
- Les juges concluent que la cour d’appel a correctement appliqué la législation douanière et justifié la décision concernant l’amende.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de Tahar X…
- Confirme la décision de la cour d’appel de Poitiers.
- Les amendes et peines sont ainsi considérées comme régulières et appropriées au regard des infractions commises.
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