A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 02 Mai 1988
- Numéro d’inscription au répertoire général : 86-94.838
B. Parties
- – Pourvoi formé par : Louis A…
- – Intimée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
C. Contexte et objet de la décision
- – Litige relatif à une condamnation pour infractions à la législation sur les stupéfiants.
- – Louis A… a été condamné à 8 ans d’emprisonnement, interdictions de séjour et de droits civiques.
- – Le pourvoi vise à contester cette condamnation devant la Cour de cassation.
D. Moyens des parties
- – Premier moyen : irrégularités de procédure, notamment non-respect des droits de la défense.
- – Deuxième moyen : insuffisance de preuve concernant la participation de A… au trafic.
- – Troisième moyen : contestation des amendes et confiscations ordonnées par la cour d’appel sur des bases insuffisantes.
E. Réponse de la Cour
- – Rejet du premier moyen pour irrecevabilité des nullités invoquées non présentées devant la cour d’appel.
- – Rejet du deuxième moyen car la cour d’appel a correctement caractérisé les infractions à partir des éléments de preuve suffisants.
- – Rejet du troisième moyen en raison de l’irrecevabilité des discussions sur les amendes, le pourvoi ne concernant que les infractions pénales.
- – L’arrêt rendu par la cour d’appel est jugé régulier en la forme.
F. Conclusion
- – La Cour de cassation rejette le pourvoi de Louis A….
- – La condamnation prononcée par la cour d’appel est confirmée.
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