A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 08 Août 1990
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-86.144
B. Parties
- Appelants :
- X… Rachid
- X… Mohouilhocine
- Intimée :
- Cour d’appel de Nancy
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des condamnations pour trafic de stupéfiants et infractions douanières.
- Les appelants contestent les peines et pénalités prononcées à leur égard par la cour d’appel.
D. Moyens des parties
- Pour X… Rachid :
- Violation de la législation sur les stupéfiants et principe de personnalité des peines.
- Absence de motifs suffisants justifiant la condamnation.
- Pour X… Mohouilhocine :
- Aucun moyen n’a été produit.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des pourvois :
- La condamnation de Rachid X… est justifiée par des motifs personnels concernant son implication dans le trafic de drogue.
- Le moyen de Mohouilhocine a été jugé irrecevable.
- Les peines prononcées par la cour d’appel sont considérées comme régulières.
F. Conclusion
- Les pourvois sont rejetés, confirmant les condamnations initiales.
- Les appelants sont condamnés aux dépens.
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