A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 11 Mars 2009
- Numéro d’inscription au répertoire général : 08-12.945
B. Parties
- Appelant : Monsieur Roland X…
- Intimée : Madame Catherine Y…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant la condamnation de M. X… à verser une prestation compensatoire à Mme Y… suite à leur divorce.
- La somme établie est de 28 800 euros, payable sur huit ans à raison de 300 euros par mois.
D. Moyens des parties
- M. X… conteste le montant de la prestation, arguant que sa situation professionnelle à temps partiel est due à des raisons de santé et doit être prise en compte.
- Il soutient également que la cour a inclus des dépenses liées aux enfants dans ses considérations pour la prestation compensatoire, ce qui n’est pas légitime.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les arguments de M. X…, confirmant la régularité de la décision de la cour d’appel.
- Elle souligne que la cour a dûment pris en compte la disparité des situations financières résultant de la rupture du mariage.
- La Cour considère que la méthode de calcul de la prestation compensatoire était appropriée et conforme aux exigences légales.
F. Conclusion
- La Cour de cassation rejette le pourvoi de M. X…, confirmant la décision de la cour d’appel.
- Les frais de la procédure sont à la charge de M. X…, qui est également condamné à verser 2 500 euros à Mme Y… au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
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