A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 19 Mai 2016
- Numéro d’inscription au répertoire général : 14-88.123
B. Parties
- Appelant : M. [T] [E] [H]
- Intimée : Cour d’appel de Paris
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant la condamnation de M. [H] pour contrebande de marchandises prohibées et contrefaçon en bande organisée.
- Condamnation à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et amende douanière.
D. Moyens des parties
- M. [H] conteste les faits, affirmant ignorer la nature des marchandises.
- Soutien qu’il n’était qu’un chauffeur et qu’il ignorait tout du trafic.
- Argumentation sur l’absence de preuve de participation à une bande organisée.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les moyens du pourvoi.
- La cour d’appel a correctement constaté la culpabilité du prévenu.
- Les éléments de preuve et circonstances démontrent une participation consciente à des activités illégales.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi formé par M. [H].
- Confirmation des décisions de la cour d’appel concernant la condamnation.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/5fd933e61324c11560f18da3/1