A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 17 Novembre 2004
- Numéro d’inscription au répertoire général : 04-80.078
B. Parties
- Appelants :
- Nevzat X…
- Patrick Y…
- Intimée :
- Administration des Douanes.
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à des accusations de contrefaçon et de contravention douanière.
- Nevzat X… a été condamné à 2 ans d’emprisonnement et à une amende pour contrefaçon ; Patrick Y… a également été condamné à une amende douanière.
D. Moyens des parties
- Nevzat X… argue qu’il n’est pas responsable de la contrefaçon, affirmant que son rôle était uniquement celui d’intermédiaire.
- Contestations sur la validité des preuves et la nécessité d’expertises complémentaires.
- Patrick Y… conteste les charges de contrefaçon et le montant de l’amende imposée.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les moyens de cassation des appelants, confirmant l’évaluation de la culpabilité de Nevzat X…
- La culpabilité a été établie sur la base d’éléments suffisants, avec un manquement de sa part à s’impliquer dans l’instruction.
- Patrick Y… est également déclaré coupable, la Cour ayant justifié le montant de l’amende en fonction de la valeur des articles contrefaits.
F. Conclusion
- Les pourvois de Nevzat X… et Patrick Y… sont rejetés.
- La condamnation, y compris les amendes imposées, est confirmée par la Cour de Cassation.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/6137264dcd58014677424809/1