A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Décembre 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 01-83.048
B. Parties
- Demandeur : Nacerdine X…
- Intimée : Cour d’appel de Fort de France
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une condamnation pour infractions à la législation sur les stupéfiants et une infraction douanière.
- Le demandeur conteste sa condamnation à 5 ans d’emprisonnement avec maintien en détention.
D. Moyens des parties
- Violation des principes de responsabilité pénale :
- Argument selon lequel Nacerdine X… n’a pas été prouvé coupable par des faits matériels positifs.
- Affirmation que la cour d’appel a basé sa décision sur le comportement d’un autre coaccusé (Joseph Y…
- Concernant l’infraction douanière :
- Argument sur l’absence de preuves matérielles justifiant la déclaration de culpabilité pour transport et détention de stupéfiants.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens du pourvoi :
- La cour d’appel a répondu aux conclusions et caractérisé le délit en tout ses éléments.
- L’appréciation des faits et des preuves par les juges du fond a été jugée souveraine.
- Concernant l’infraction douanière, le moyen a été déclaré irrecevable.
F. Conclusion
- Validation de la condamnation de Nacerdine X… par la cour d’appel.
- Rejet du pourvoi dans son intégralité.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/613725dbcd5801467742107a/1