A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 25 Juin 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-15.162
B. Parties
- Demanderesse : Société VSL France
- Défenderesse : Société Redaelli Tecna
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à un contrat d’achat de torons d’acier destiné à l’Égypte.
- Retenue de frais de stockage par la société VSL en raison de problèmes d’admission douanière.
- Contestations de la société VSL quant à la responsabilité de la société Redaelli dans les erreurs de connaissements.
D. Moyens des parties
- VSL argue que l’erreur dans les connaissements, imputable à Redaelli, est la cause du blocage des marchandises.
- Redaelli conteste la responsabilité de VSL et l’absence de causalité entre les frais de stockage et l’erreur de connaissement.
E. Réponse de la Cour
- La Cour observe que la question de la causalité a été débattue devant la cour d’appel.
- La cour d’appel a constaté des éléments soutenant l’absence de lien de causalité entre les frais de stockage et les erreurs de connaissement.
- Le pourvoi est rejeté sur les deux branches des moyens soulevés par VSL.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de la société VSL France.
- Condamnation de VSL à une amende civile et aux dépens envers la société Redaelli Tecna.
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