A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 04 Février 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 89-84.837
B. Parties
- Demandeur : EL ASRI Mustapha
- Intimée : Cour d’appel de Montpellier
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à la condamnation pour trafic de stupéfiants et importation en contrebande de haschich.
- Mustapha EL ASRI conteste la décision de la cour d’appel ayant aggravé sa peine.
D. Moyens des parties
- Argument contre l’aggravation de la peine :
- Critique de la cour d’appel d’avoir pris en compte la lucrativité des faits pour durcir la peine.
- Argument contre la condamnation solidaire à des pénalités douanières :
- Contestation du lien de participation de Mustapha EL ASRI aux actes de contrebande.
E. Réponse de la Cour
- Rejet du premier moyen :
- Les juges du second degré ont exercé leur pouvoir discrétionnaire pour aggraver la peine dans les limites légales.
- Rejet du second moyen :
- Les juges ont établi le délit d’importation en contrebande en lien avec d’autres prévenus, justifiant ainsi la condamnation solidaire.
F. Conclusion
- Le pourvoi de Mustapha EL ASRI est rejeté.
- Il est condamné aux dépens.
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