A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 07 Novembre 2001
- Numéro d’inscription au répertoire général : 00-87.885
B. Parties
- Appelant : Jean-Pierre X…
- Intimée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur la condamnation de Jean-Pierre X… pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation de marchandises prohibées.
- Jean-Pierre X… a été condamné à 4 ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, ainsi qu’à des amendes.
D. Moyens des parties
- Jean-Pierre X… soutient avoir agi sous contrainte morale en raison de menaces de mort sur lui et sa famille.
- Il conteste la légalité des preuves et la portée des condamnations.
E. Réponse de la Cour
- La Cour a confirmé la décision de la cour d’appel, considérant que les preuves étaient suffisantes pour établir la culpabilité.
- Elle a estimé que Jean-Pierre X… n’avait pas suffisamment démontré l’existence de menaces, même si des déclarations concordantes avaient été présentées.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de Jean-Pierre X….
- Confirmation de la peine de 4 ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, ainsi que des pénalités financières.
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