A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 27 Mai 1991
- Numéro d’inscription au répertoire général : 90-80.538
B. Parties
- Appelants :
- A… André
- X… Nessim
- Z… Christian
- LA SOCIETE ANONYME BALGUERIE
- Intimée :
- Direction des douanes
C. Contexte et objet de la décision
- Litige relatif à une condamnation pour importation sans déclaration de marchandises prohibées.
- Les appelants contestent leur culpabilité, en particulier André A…, pour fausse déclaration.
- La société Balguerie a été mise hors de cause dans l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux.
D. Moyens des parties
- Pour André A… :
- Violation des articles du Code des douanes et absence de recherche sur les documents nécessaires.
- Pour Nessim X… et Christian Z… :
- Ils contestent leur condamnation en lien avec la fraude douanière, invoquant une insuffisance de preuves sur les déclarations effectuées.
E. Réponse de la Cour
- Rejet du pourvoi de la SA Balguerie pour irrecevabilité.
- Rejet des pourvois d’André A…, Nessim X… et Christian Z…, confirmant leur culpabilité.
- La Cour a estimé que les juges du fond avaient correctement apprécié les circonstances de l’affaire et les preuves apportées.
- Délit de fausses déclarations et participation à la fraude douanière confirmés.
F. Conclusion
- La Cour de cassation déclare le pourvoi de la SA Balguerie irrecevable et rejette les autres pourvois.
- Les demandeurs sont condamnés aux dépens.
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