A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 16 Janvier 1989
- Numéro d’inscription au répertoire général : 88-82.339
B. Parties
- Demandant : X… Areski
- Intimée : Cour d’appel de Douai
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants et des délits douaniers.
- X… Areski a été condamné à 18 mois d’emprisonnement et diverses amendes pour complicité de détention et circulation de produits stupéfiants.
D. Moyens des parties
- Violation de la loi : Areski argue que la seule connaissance d’un délit ne peut suffire à établir sa complicité.
- Insuffisance de preuves : Reproche d’une absence d’explication sur son rôle en tant que salarié de l’établissement, et non en tant que dirigeant.
E. Réponse de la Cour
- La Cour rejette les arguments d’Areski, jugeant que les juges du fond ont correctement établi les éléments de la culpabilité.
- La présence d’Areski dans les cafés où se déroulait le trafic et son implication active ont été suffisamment prouvées.
- Les juges ont donné une base légale solide à leur décision en considérant Areski comme complice et intéressé à la fraude douanière.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi formé par Areski.
- Condamnation aux dépens.
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