A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 05 Septembre 2007
- Numéro d’inscription au répertoire général : 06-88.659
B. Parties
- Demandeur : Pierre X…
- Intimée : Raffinerie des Antilles
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des accusations de vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées.
- Pierre X… a été condamné par la cour d’appel de Basse-Terre à quinze mois d’emprisonnement avec sursis et à des pénalités douanières.
D. Moyens des parties
- Premier moyen de cassation : Violation des articles du code pénal et de la procédure pénale, contestation de la preuve par des déclarations concordantes de coaccusés.
- Second moyen de cassation : Réclamation concernant la qualification des marchandises fortement taxées et la justification des pénalités imposées.
E. Réponse de la Cour
- Rejet des moyens de Pierre X…, soulignant que les preuves étaient suffisantes et que les déclarations des témoins étaient circonstanciées.
- Confirmation de la qualification des produits comme étant fortement taxés et justification des amendes douanières imposées.
F. Conclusion
- Pourvoi rejeté, maintenant ainsi la condamnation de Pierre X… pour vol et contrebande.
- Fixation de 2 000 euros comme montant à payer à la Raffinerie des Antilles au titre de l’article 618-1 du code de procédure pénale.
Publication à télécharger : https://www.courdecassation.fr/decision/export/61372694cd58014677426b74/1