A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 06 Avril 2016
- Numéro d’inscription au répertoire général : 15-81.203
B. Parties
- Appelante : Mme [E] [J]
- Intimée : Cour d’appel de Chambéry
C. Contexte et objet de la décision
- Litige concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants, incluant contrebande et tentative.
- La cour d’appel a condamné Mme [J] à trois ans d’emprisonnement, à une amende douanière, et a ordonné une mesure de confiscation.
D. Moyens des parties
- Violation de la législation sur les stupéfiants : Mme [J] conteste la caractérisation de sa culpabilité, arguant qu’elle n’était ni propriétaire, ni conductrice du véhicule transportant la drogue.
- Insuffisance des motifs : Mme [J] affirme que la cour n’a pas justifié correctement sa condamnation à une peine d’emprisonnement sans sursis.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de cassation rejette les arguments de Mme [J], confirmant que les faits établis prouvent sa complicité dans le transport de stupéfiants.
- Elle estime que la cour d’appel a correctement appliqué la loi en déclarant la prévenue coupable, en considérant les éléments de relation et de comportement des prévenus.
- La peine d’emprisonnement sans sursis est jugée justifiée compte tenu de la gravité des infractions.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de Mme [J].
- Confirmation de la décision de la cour d’appel de Chambéry.
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