Litige relatif à une accusation de chantage portée contre les appelants.

A. Référence de la décision

• Cour de cassation,
• Ordonnance du 24 Octobre 1989
• Numéro d’inscription au répertoire général : 89-80.568

B. Parties

• Appelants :
  • Pablo Julio X…-Y…
  • Françoise Z…-A…, épouse Y…
• Intimée :
  • Partie civile (Pierre A…)

C. Contexte et objet de la décision

• Litige relatif à une accusation de chantage portée contre les appelants.
• Les appelants contestent le renvoi ordonné par la chambre d’accusation vers le tribunal correctionnel.

D. Moyens des parties

• Recevabilité des pourvois :
  • Les appelants soutiennent que l’arrêt de la chambre d’accusation violait leur droit à un procès équitable.
• Violations procédurales :
  • Ils argumentent que l’arrêt ne répondait pas aux articulations essentielles de leur mémoire et aux preuves présentées.

E. Réponse de la Cour

• La Cour rejette les moyens des appelants :
• Le renvoi au tribunal correctionnel est jugé recevable et régulier.
• Les griefs soulevés par les appelants se limitent à critiquer la valeur des charges, qui sera examinée en profondeur par le tribunal correctionnel.
• Les droits de la défense sont préservés pour le procès à venir.

F. Conclusion

• Rejet des pourvois formés par Pablo Julio X…-Y… et Françoise Z…-A…
• Les appelants sont condamnés aux dépens.

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