A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 30 Mars 1993
- Numéro d’inscription au répertoire général : 91-85.740
B. Parties
- Partie civile : Jean-Philippe A…
- Prévenu : Patrice B…, maire de la commune de Z…
C. Contexte et objet de la décision
- Litige portant sur des accusations de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public.
- Jean-Philippe A… conteste la relaxe de Patrice B… par la cour d’appel de Basse-Terre et sollicite des réparations.
D. Moyens des parties
- Partie civile : Accuse Patrice B… d’avoir publié des propos diffamatoires dans un bulletin municipal.
- Prévenu : S’appuie sur le fait que ses imputations étaient sous couvert d’information publique et de bonne foi.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation constate que les propos tenus par Patrice B… portent atteinte à l’honneur de Jean-Philippe A…, qualifiant ceux-ci de diffamatoires.
- Elle rejette la présomption de bonne foi pour les imputations, jugeant qu’elles ne respectent pas les critères de prudence et d’objectivité.
F. Conclusion
- Cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Basse-Terre en ses dispositions civiles.
- Renvoi des parties devant la cour d’appel de Fort-de-France pour un nouveau jugement.
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