A. Référence de la décision
- Cour de cassation,
- Ordonnance du 08 Janvier 1998
- Numéro d’inscription au répertoire général : 97-82.205
B. Parties
- Demandeur : Patrick Z…
- Intimée : Cour d’appel de Rennes
C. Contexte et objet de la décision
- Examen d’un pourvoi formé par Patrick Z… contre une décision de la cour d’appel le condamnant à 30 mois d’emprisonnement pour diverses infractions, dont la détention de stupéfiants.
- Les faits concernent la détention de 35 kg de résine de cannabis, ainsi que des accusations de contrebande.
D. Moyens des parties
- Patrick Z… conteste sa condamnation, arguant que les preuves étaient insuffisantes.
- Il met en avant le fait que les déclarations des deux coïncriminés, sur lesquelles la cour d’appel a fondé sa décision, ont été annulées.
- Il souligne aussi que la cour a inversé la charge de la preuve, violant ainsi le principe de la présomption d’innocence.
E. Réponse de la Cour
- La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Patrick Z…, confirmant que les motifs de la cour d’appel étaient suffisamment justifiés.
- Elle a estimé que les juges du fond avaient caractérisé tous les éléments constitutifs des délits reprochés à Patrick Z…
- La Cour a dit que les juges avaient le droit d’apprécier souverainement les preuves et les faits, sans insuffisance ni contradiction.
F. Conclusion
- Rejet du pourvoi de Patrick Z…
- Confirmation de sa condamnation à 30 mois d’emprisonnement.
- La décision de la cour d’appel est jugée régulière et conforme.
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